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Présenté le 24 mars par Laurent Wauquiez
Un accord sur la formation professionnelle ouvert à la signature
Un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels a finalisé le 7 janvier 2009. Cet accord proposé à la signature, s’il est conclu, verra son entrée en vigueur dépendre de sa transposition dans une loi. Le texte vise à simplifier certains dispositifs ou à renforcer leur efficacité. Ainsi, concernant le plan de formation, 2 catégories d’actions de formation sont distinguées (contre 3 actuellement) : les actions d’adaptation au poste et celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (réalisées pendant le temps de travail) ; les actions liées au développement des compétences (pouvant être réalisées hors temps de travail). Le contrat de professionnalisation sera ouvert aux personnes de faible niveau de qualification ou les plus éloignées de l’emploi (bénéficiaires du régime de solidarité, de contrats aidés, etc.). Concernant le DIF, conformément à l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008, le texte détermine les modalités de financement de la portabilité du DIF. En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage, les salariés pourront mobiliser le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF, multiplié par 9,15 €. Le financement sera abondé, selon des modalités définies par accord de branche, soit par l’OPCA dont relève son ancien employeur s’il est au chômage, soit par l’OPCA du nouvel employeur s’il retrouve un emploi dans les 2 ans suivant son embauche. S’agissant du CIF, le texte prévoit qu’avec l’accord de l’employeur, un salarié pourra réaliser un CIF en tout ou partie sur son temps de travail, pour une durée d’1 an pour une formation à temps complet ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel ou discontinue. Un nouveau dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permettra aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation de 400 heures maximum en vue d’occuper un emploi correspondant à une offre déterminée. De même, le texte prévoit les moyens d’améliorer l’information, l’accompagnement et la prise en charge des candidats à la VAE. Par ailleurs, lorsqu’une formation complémentaire s’avère nécessaire après une première réunion du jury, le candidat bénéficiera d’une priorité d’instruction et de prise en charge en vue d’un CIF. Enfin, ce texte prévoit que les OPCA devront favoriser la professionnalisation, la formation et la sécurisation des parcours, des jeunes, des demandeurs d’emploi et des salariés. Afin d’assurer la transparence des activités des OPCA et OPACIF, le texte fixe des règles communes de gestion et de prise en charge pour ces organismes.
Références : Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours, 7 janvier 2009 : voir le document
Sources :
Liaisons sociales n° 15277, 09/01/2009, p. 1
Bibliovigie - Alerte du lundi 12 janvier 2009
Rapport sur la VAE
Le groupe de travail sur la VAE a remis son rapport le 8 janvier dernier à Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi.
8 janvier 2009
Auto-entrepreneurs : report de délai
"Si vous souhaitez opter pour le nouveau statut d’auto-entrepreneur, vous avez exceptionnellement jusqu’au 31 mars 2009 pour vous décider". http://www.tpe-pme.com
6 janvier 2009
Les grands-parents bulgares payés pour garder leurs petits-enfants
"Depuis le début de l’année 2009, les papis et mamies bulgares peuvent garder leurs petits-enfants tout en étant payés par l’Etat, a annoncé en fin d’année le ministère des Affaires sociales bulgare. Explications".
6 janvier 2008
Les prestations d’action sociale de la CNAV
Montants maximum au 1er janvier 2009 concernant la prestation d’aide ménagère à domicile, les prestations de garde à domicile...
12 janvier 2008
« Nous devons créer de 200.000 à 400.000 places pour la garde d’enfant »
Nadine Morano explique que le gouvernement va créer entre 200.000 et 400.000 offres de garde supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. Un accord national avec la Fédération hospitalière de France a déjà été signé. Il permet d’ouvrir les crèches hospitalières aux familles qui habitent à proximité des hôpitaux. Concernant les places de crèches en entreprise, il s’agit de booster le dispositif par le crédit impôt famille. Un appel à projet pour créer des microcrèches dans les quartiers difficiles a également été lancé. Mais il s’agit
Aussi de travailler sur la diversification des modes de garde. Autre mesure, chaque assistante maternelle va pouvoir garder jusqu’à quatre enfants, au lieu de trois aujourd’hui.
13 janvier 2008
Les prestations familiales et sociales augmentent le 1er janvier 2009
Nouveaux montants des prestations communiqués par la Caisse nationale des allocations familiales.
http://www.una.fr/detail-breve-les-prestations-familiales-et-sociales-sont-revalorisees-au-1er-janvier-2009-1590-13713.html
30 décembre 2008
Versement de la prime de solidarité active
"Un décret du 19 décembre 2008 précise les modalités de versement d’une prime de solidarité active, dans la limite d’une seule prime versée par foyer. Une prime de solidarité active d’un montant de 200 euro est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009 notamment aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active". Bibliovigie - Alerte du mercredi 24 décembre 2008
Décret n° 2008-1351 instituant une prime de solidarité active
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19541
Le CNFPT se prépare au cinquième risque
"Dans le cadre de sa réflexion prospective sur l’évolution des métiers,le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie les conclusions d’un groupe de travail qui s’est penché sur les métiers de la prise en charge de la perte d’autonomie".
19 décembre 2008
Le rapport du groupe de travail du CNFPT sur le cinquième risque
http://www.cnfpt.fr/breves/documents/12293386695emerisque.pdf
15 décembre 2008
Les outils d’un recrutement réussi
"Le recrutement doit se faire de façon construite et structurée, pour se donner le maximum de chances d’aboutir à un emploi stable". Quelques Conseils :
Jouer sur la proximité et tisser des relations avec les acteurs locaux (ANPE, Mission locale, Maison de l’emploi, etc.)
Recruter en deux temps (rencontre informative collective suivi ensuite d’un entretien individuel). Cette démarche permet de multiplier les possibilités de connaître le candidat, fait gagner du temps, offre le temps de la réflexion, côté recruteur et côté salarié
S’appuyer sur une grille d’évaluation
Mauduit Micheline - Brigitte Croff conseil & associés - Le Journal du Domicile & des services à la personne - N° 5 - Décembre 2008, page 18
Les services à la personne pèseront 26 milliards d’euros en 2012
"Pour Sia Conseil, les services à la personne (SALP) représenteront en 2012 un chiffre d’affaires de 26,3 milliards d’euros. Soit, pour le secteur, un potentiel de croissance de près de 70 %, qui profiterait d’abord aux conciergeries d’entreprise, puis aux banques et aux assureurs. Mais les SALP ne deviendront vecteurs de marges que sous certaines conditions".
24 décembre 2008
Réponse à la question n° 33343 - Assemblée nationale
http://questions.assemblee-nationale.fr
Les mesures du plan de relance de l’économie de Nicolas Sarkozy
Parmi les mesures du plan de relance :
Les mesures de soutien à l’emploi et aux ménages modestes :
Toutes les nouvelles embauches que les entreprises de moins de 10 salariés réaliseront en 2009 seront aidés pour cette année-là à hauteur de l’intégralité des charges patronales au niveau du smic.
Une dotation de 500 millions d’euros supplémentaires sera prévue en loi de finances rectificative pour financer les politiques de l’emploi.
Une prime exceptionnelle de 200 euros (la prime de solidarité active) sera versée dès avril aux futurs bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active, qui remplacera le RMI à partir du 1er juillet 2009).
La Tribune - 5 décembre 2008
Valérie Létard annonce cinq mesures pour développer l’accueil familial
http://www.localtis.info:80/servlet/ContentServer ?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1227504771830
24 novembre 2008
Famiclic innove en créant l’Académie Famiclic
"Famiclic, pionner de l’assistance et la formation informatique et internet à domicile, et Athalia, organisme de conseil et de formation agréé, spécialisé dans les formations au management et à la création d’entreprise, créent l’Académie Famiclic.
Destinée dans un premier temps à recruter des franchisés à fort potentiel au sein du réseau Famiclic, l’Académie propose un cursus de formation à la gérance d’une activité de services à la personne, en s’appuyant sur l’expérience et le savoir faire de Famiclic et d’Athalia".
http://www.famiclic.fr/actu.php
21 novembre 2008
Le Groupe O2 récompensé par le Trophée IRCEM
"Lors de la 2ème édition du Salon des Services à la Personne, le Groupe O2 été récompensé par le Trophée IRCEM 2008 « Développement des Entreprises Privées de Services à la Personne » au titre des 1 500 emplois qu’O2 a créé en 2008, ainsi que pour sa contribution à la professionnalisation du secteur, avec l’obtention de la certification Qualicert pour l’ensemble de son réseau et de ses activités".
http://www.o2.fr/liste-actualites.shtml
22 novembre 2008
En France, qui recourt aux services à domicile ?
En 2005, 2,6 millions de ménages ont déclaré à l’administration fiscale avoir eu recours à des services à domicile, pour une dépense totale à leur charge de 4,4 milliards d’euros. En dix ans, le nombre de ménages concernés s’est accru de 76 % et la dépense totale a été multipliée par plus de deux en euros constants. Il s’agit pour l’essentiel de faire garder ses enfants, de se faire aider pour l’accomplissement de travaux ménagers ou, pour des personnes âgées ou dépendantes, d’obtenir une assistance pour la vie quotidienne. 47 % des ménages utilisateurs sont âgés de plus de 70 ans et, parmi le million de ménages en emploi, la moitié sont cadres. En 2005, les 10 % des ménages les plus aisés représentent 32 % des utilisateurs et sont à l’origine de 46 % de la dépense totale à la charge des ménages. Toutefois, au cours des dix dernières années, le recours à des services à domicile progresse davantage parmi les ménages modestes". INSEE - France, portrait social - Edition 2008
lire le document
France numérique 2012 : ce qui concerne les seniors...
Le secrétaire d’Etat, Eric Besson, a présenté lundi dernier le plan « France numérique 2012 », qui vise à développer... l’économie numérique dans l’hexagone. Parmi les 150 actions proposées, certaines concernent plus spécifiquement les seniors et les personnes âgées :
Action n°27 : Favoriser l’usage du numérique par les seniors.
Action n°132 : Mettre en place à l’horizon 2012 un service de dossier médical personnel.
Action n°133 : Développer les services de télésanté et de bien être
http://www.senioractu.com/France-numerique-2012-ce-qui-concerne-les-seniors-_a9920.html
Le premier baromètre de la dépendance
A l’occasion d’une journée spéciale consacrée à la dépendance, France Info dévoile son premier "baromètre de la dépendance vue par le grand public".
Lire le document :
Baromètre France Info/OCIRP/Tribulis réalisé au téléphone entre le 23/09 et le 6/10 auprès de 1.000 personnes âgées de 40 à 65 ans.
16/10/2008
"Les conciergeries d’entreprises font moins rêver" - Le Monde du 14/10/08
Les entreprises françaises se disaient rétives à l’idée de s’immiscer dans la vie privée de leurs salariés...
Lire la suite :
Le Cncesu modernise son offre de services.
"Depuis le 1er octobre, il est désormais possible d’adhérer au Cesu bancaire sur www.cesu.urssaf.fr. Jusqu’ici les nouveaux employeurs devaient s’adresser à leur banque ou à leur Urssaf de proximité.
Dès l’adhésion, il est possible de choisir de déclarer par Internet, de recevoir un carnet de volets sociaux à son domicile ou de commander un chéquier Cesu.
Grâce à ces évolutions, de nombreux chéquiers inutilisés ne seront plus édités chaque année et les particuliers employeurs peuvent désormais adhérer au Cesu bancaire sans se déplacer".
La Fédération a été partenaire du journal Le Monde pour rédiger un cahier spécial "services à la personne".
Retrouvez dans ce cahier les interviews des acteurs du secteur.
Lire le dossier spécial :
Michèle Debonneuil a remis à Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, son document d’orientation sur le bilan et les perspectives des services à la personne.
Lire le rapport
La Fédération tient à saluer les conclusions encourageantes de Michèle Debonneuil qui souhaite poursuivre et étudier la mise en place de dispositifs opérationnels visant à conforter la dynamique de développement du secteur des Services à la Personne et alimenter la concertation avec ses acteurs.
Lire le communique de la FESP
Depuis quinze ans, les gouvernements successifs, dont l’actuelle ministre l’Economie, Christine Lagarde, reconnaissent que les services à la personne
contribuent non seulement à l’équilibre de vie des Français, à leur domicile ou sur leur lieu de travail mais représententde considérables gisements d’emplois et d’importantes recettes pour l’Etat(...)
Un groupe de travail a été mis en place en juillet 2006 afin d’œuvrer en faveur de la pérennisation des modes de garde en horaires décalés. « Pour avancer sur des propositions concrètes, des auditions, tant de responsables de structures, que d’experts sur les questions d’égalité, d’articulation des temps et des services à la personne, ont été effectuées. Les propositions qui en ressortent, structurées autour de quatre axes, tendent à contribuer à une meilleure articulation des politiques familiales et des politiques d’emploi, en apportant des réponses adaptées aux territoires, respectueuses du bien-être des enfants et des conditions de travail des salarié(e)s ».
Dans le cadre de la mise en place du 5ème risque Dépendance engagé à la demande du Président de la République, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité et Valérie LETARD, Secrétaire chargée de la Solidarité ont débuté le 3 avril les la concertation avec les partenaires sociaux.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté le 8 avril 2008 à l’unanimité (sauf l’UNAPL) son avis sur la réforme de la formation professionnelle. Il propose de réduire le nombre des intermédiaires (Opca...) et d’instaurer une fiscalité plus incitative pour les entreprises.
